Rabat, le 12.12.2023
Attendu depuis 30 ans et faisant objet des plaidoyers internationaux de l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains depuis 2020, l’Institut se réjouit de l’annonce de la concrétisation du Fonds pour les pertes et dommages, lors de la COP28UAE.
Cependant, en absence d’obligation pour les pays historiquement émetteurs de gaz à effet de serre d’y contribuer, l’alimentation de ce fonds demeure optionnelle, et non tributaire d’un objectif financier à atteindre.
Selon Yasmine BOUTAIB, Membre du Bureau exécutif de l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains : « Le contentieux climatique en vogue dans une vingtaine de pays, marque une recrudescence des actions en responsabilité civile à finalité indemnitaire liée aux impacts des changements climatiques. Cette réalité est une source principale de résistance des pays les plus pollueurs, à l’obligation de contribuer à ce fonds. Craignant ainsi, l’engagement de leur responsabilité pour inaction face au changement climatique, qui d’une part pourrait se solder par l’exigence des réparations de préjudices et d’autre part, pourrait aller jusqu’à la prescription de cesser le dommage, et donc de mettre fin à certaines industries ».
De ce fait, l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les droits humains recommande de mettre en œuvre le financement climatique de manière à respecter les droits humains, à tenir compte du genre, à relever de manière proactive les défis intersectionnels et à soutenir les efforts en faveur de la justice fiscale.
Durant la COP26 à Glasgow, l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains a d’abord exhorté les États parties de s’engager sur la question des pertes et dommages en mettant l’accent sur les droits humains, et a formulé les recommandations suivantes :
1. Intégrer les droits humains dans les décisions visant à éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages ;
2. Mettre en œuvre le financement climatique de manière à respecter les droits de l’homme, à tenir compte du genre, à relever de manière proactive les défis intersectionnels et à soutenir les efforts en faveur de la justice fiscale;
3. S’accorder sur les questions de gouvernance pour faire progresser une approche fondée sur les droits humains face aux pertes et dommages.
Ensuite, lors de la COP27 en Egypte, le plaidoyer de l’Institut a porté sur l’action à grande échelle pour réduire les pertes et les dommages, et l’opérationnalisation de l’organe de mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages.
Enfin, à la COP28, l’Institut Prometheus est heureux d’apprendre que le Fonds pour les pertes et dommages verra enfin le jour, mais nous nous inquiétons quant à :
1.La nature des financements prévus dans le cadre du fonds ;
2.La composition du Conseil de gouvernance du fonds ;
3.Les moyens de prévoir une gestion du fonds basée sur une approche des Droits Humains ;
4.Les délais de mise à disposition des ressources du fonds ;
5.La responsabilité des entreprises et d’autres cadres juridiques pertinents à la lumière de la crise climatique ;
6.Les droits de l’Homme dans le processus de prise de décisions environnementales au sein des organisations multilatérales internationales et des institutions financières internationales (IFI).
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