Le pacte sur la migration et l’asile, a été adopté en juin 2024 et entrera en vigueur à partir de juin 2026. Il traite de presque tous les aspects de la politique en matière de migration et d’asile, depuis les contrôles de santé et de sécurité et les conditions d’accueil jusqu’aux procédures d’asile et aux mesures d’urgence.
Le 8 décembre 2025, le Conseil européen a conclu un accord sur le droit européen concernant le retour des ressortissants de pays tiers résidant illégalement.
Si l’objectif a ché est d’améliorer l’effi cacité des politiques de retour, cet accord soulève de sérieuses préoccupations en matière de respect des droits humains, notamment en ce qui concerne les garanties procédurales, le principe de non-refoulement, la protection des personnes vulnérables et le recours accru à la détention.
Ce Position Paper élaboré par l’Institut Prometheus pour la Democratie et les Droits Humains (IPDDH) met en lumière les risques juridiques et humains associés à cet accord et formule des recommandations afin d’assurer sa conformité avec les engagements européens et internationaux en matière de droits humains.
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